C’est LE nouvel outil du gouvernement pour réduire les inégalités de salaire et de carrière entre les femmes et les hommes: la création d’un « index » (en pratique, une note sur 100 points) calculé de manière uniforme pour toutes les entreprises et donnant lieu à sanction en cas de résultats trop insatisfaisants.
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| Crédit : www.wingz.fr |
La publication de cet index est rendu obligatoire au 1er mars 2019 pour les entreprises de plus de 1000 salariés (dont Modis), cet article se penche donc sur la note obtenue par Modis et les questions qui restent posées sur le sujet.
Le constat de départ
Plus de 46 ans après l’inscription dans la loi du principe « à travail de valeur égale, salaire égal », il demeure de 9% d’écarts de salaire injustifiés entre les femmes et les hommes.
La mise en place de
l’index « égalité salariale » issu de la Loi « choisir son avenir
professionnel », formalise donc le passage d’une obligation de moyen à
une obligation de résultats et est à ce titre salué par la Cfdt.
Mode de calcul de l’index
L’index est construit à partir des scores attribués à 5 indicateurs qui sont:
- Les écarts de salaires entre homme et femmes à poste et âges comparables (40 points)
- La probabilité d’avoir une augmentation pour les femmes et les hommes (20 points)
- La probabilité d’avoir une promotion pour les femmes et les hommes (15 points)
- Le respect des obligations légales en matières d’augmentation au retour de congé maternité (15 points)
- La proportion de femmes dans les 10 plus hautes rémunérations (10 points)
Pour les curieux(ses), la méthode de calcul des points relatifs à ces indicateurs est détaillé sur cette fiche juridique.
Sanction
Si l’entreprise obtient une note inférieure à 75, elle devra redresser la barre dans un délai de 3 ans, faute de quoi elle s’exposerait à une pénalité de 1% de sa masse salariale.
Quels résultats chez Modis?
77 / 100 (un score qu’on pourra qualifié de moyen).
Les détails du mode de calcul seront bientôt communiqués aux représentants du personnel, car en l’état le résultat « brut » est insuffisant pour identifier les axes d’améliorations.
On espère que Modis décroche 100% des points relatifs aux augmentations des femmes dues à leur retour de congé maternité, vu qu’il s’agit d’une obligation légale (que nous avions néanmoins du réclamer pour la voir appliquer en 2014).
On doute que Modis ai obtenu un seul point sur la présence des femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations.
Affaire à suivre…
