Voici les grilles des salaires minima applicables chez AKKODIS.

Ces grilles prennent en compte la réévaluation du 1er juin 2024. 

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Minima de branche applicables aux salariés en modalité 1 (horaire fixe) :

Minima applicables aux salariés cadres en modalité 3 (forfait jours) :

D’après l’article 4.4 de l’avenant forfait jour Syntec :  

Le personnel ainsi concerné doit bénéficier d’une rémunération annuelle au moins égale à 120% du minimum conventionnel de sa catégorie (…).

Comment se repérer dans la classification?

La classification des salariés est définie dans les documents suivants :

• ANNEXE 1 – Classification E.T.A.M
• ANNEXE 2 – Classification des ingénieurs et cadres (I.C.)

Tous les salariés en CDD ou en CDI, peuvent bénéficier du CET dès lors qu’ils ont acquis un an d’ancienneté.

ALIMENTATION DU COMPTE

Les congés payés acquis Le CET peut être alimenté par tout ou partie des congés payés acquis excédant 20 jours ouvrés ainsi que par les congés d’ancienneté acquis. Les jours de congés pour évènements familiaux ne peuvent pas être versés sur le CET.

Les jours supplémentaires de repos et autres Le CET peut également être alimenté par : – Les RCR (repos compensateur de remplacement) ou COR (contrepartie obligatoire en repos) avec un minimum d’une demi-journée. – Les JRTT (modalité 1) / JRS (modalités 2 et 3) salariés dans la limite de l’acquisition réelle

Les primes

Le CET peut être alimenté par tout ou partie des primes suivantes, dans la limite de l’équivalent de 10 jours par an : – Prime vacances, prévue par la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. – La rémunération variable. La formule de conversion appliquée est la suivante : Salaire fixe du mois/21,67 (correspondant au nombre moyen de jours ouvrés par mois) = taux journalier Montant de la prime/taux journalier = nombre de jour(s) placé(s) dans le CET.

CALENDRIER D’ALIMENTATION DU CET

– La 5ème semaine : une fois acquise, peut être affectée à tout moment – Les congés d’ancienneté : Les jours d’ancienneté acquis par le collaborateur peuvent également être affectés au compte au plus tard le 31 mai de l’année de prise desdits congés. – Les JRTT salariés, JRS, COR, RCR : à tout moment dans la limite de l’acquisition réelle NB : les congés (5ème semaine ou ancienneté), JRTT/JRS salariés non transférés dans les délais impartis ne bénéficient d’aucun report automatique sur l’exercice suivant ou sur le CET. – Les Primes : à tout moment, néanmoins, la décision de cette affectation dans le CET doit être prise au plus tard un mois avant le versement habituel de cet élément. La somme ainsi versée est transformée en jours par division par le salaire de base journalier du salarié.

POSE DES JOURS SUR LE CET

Tout collaborateur peut librement, sans accord de son manager, déposer des jours sur le CET, dans la limite des éléments éligibles. Ce dépôt se fait à l’aide de l’outil prévu à cet effet (SMART RH à ce jour), mis à disposition par l’entreprise. Il doit être transmis au service de gestion du personnel avant le 15 du mois pour prise en compte sur le mois en cours. A défaut, la prise en compte sera effectuée sur le mois M+1.

PLAFOND DU CET

L’alimentation du CET est plafonnée à l’équivalent de 140 jours. En tout état de cause, sous réserve d’évolution des dispositions légales, la valeur monétaire des droits capitalisés par le salarié ne pourra dépasser 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

 UTILISATION DU CET

Chaque salarié peut utiliser les droits qu’il a affectés à son CET pour financer tout ou partie des congés pour convenance personnelle.

Le salarié devra faire connaître à son manager, par écrit, sa demande de congé deux mois avant la date de prise de celui-ci. Le manager dispose des délais ci-dessous pour répondre : – 15 jours pour tout congé d’une durée égale ou inférieure à 10 jours ouvrés ; – Un mois pour tout congé supérieur à 10 jours ouvrés. Circonstances exceptionnelles : Il est convenu qu’en cas de circonstances exceptionnelles (exemple : proche aidant), la mobilisation des jours placés dans le CET sera facilitée. La période de congé non couverte par les jours de CET ne fait l’objet d’aucune rémunération. Lors de la prise de jours capitalisés sur le CET, le salarié bénéficie de la rémunération correspondant à celle qu’il aurait perçue s’il avait continué à travailler, comme en matière de congés payés. La durée du congé rémunéré est considérée comme temps de présence pour le décompte des congés payés et pour la détermination de l’ancienneté. La rémunération du congé s’effectue mensuellement et donne lieu à l’établissement d’un bulletin de salaire. Les sommes versées lors de l’utilisation du CET ont un caractère de salaire et supportent les charges salariales, patronales et l’impôt sur le revenu. Le congé rémunéré du fait de l’utilisation du CET ne constitue pas du temps de travail effectif. Toutefois, par dérogation aux dispositions légales, sa durée sera prise en compte dans le calcul de l’ancienneté du salarié, sans pour autant assimiler la durée de ce congé à du temps de travail effectif.

MONETISATION DES DROITS A CET

Monétisation partielle des jours de repos capitalisés dans la limite de 7 jours/an L’ensemble des jours de repos affectés au CET peuvent faire l’objet d’un rachat partiel en argent dans la limite de 7 jours par an à l’exception des jours de repos affectés au CET au titre de la 5ème semaine de congés payés. Les jours affectés au titre des JRTT/JRS font l’objet d’une majoration, au moment de leur monétisation, de 25%. Seules les journées entières peuvent faire l’objet d’une monétisation. Cette demande de monétisation partielle des droits stockés sur le CET devra être formulée via l’outil adhoc (smart RH au jour des présentes) au plus tard le 15 décembre de chaque année et donnera lieu à un versement sur la paie du mois (décembre). Le nombre de jours capitalisés est multiplié par le taux journalier du salaire de base fixe. Cette indemnité figure sur le bulletin de paie.

Monétisation du CET

au-delà de 7 jours par an Le salarié pourra renoncer à utiliser les jours de son compte épargne temps (sauf pour les jours capitalisés au titre de la 5ème semaine de CP), et ce, en dehors de toute rupture du contrat de travail dans les mêmes cas que ceux visés par les déblocages anticipés de l’épargne salariale, conformément aux dispositions légales en vigueur. Il pourra également y renoncer en cas d’accident corporel avec arrêt longue durée (minimum de 6 mois), ou d’accident grave de la vie courante (ex : incendie du domicile, …). Le salarié devra alors avertir l’entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en mains propres auprès de la Direction des Ressources Humaines, contre décharge, en respectant un délai de prévenance d’1 mois (sauf situation d’urgence). Dans une telle hypothèse, l’intéressé percevra alors une indemnité compensatrice d’un montant correspondant aux droits acquis dans le cadre du compte épargne temps. Cette indemnité a le caractère de salaire et est calculée sur le salaire fixe de base en vigueur au moment de la liquidation du compte.

Liquidation du CET

en cas départ de l’entreprise Le CET est automatiquement liquidé en cas de décès du titulaire du CET ou de rupture du contrat de travail. Lors du départ du collaborateur, le solde restant des jours de CET donnera lieu au versement d’une indemnité compensatrice d’un montant correspondant aux droits acquis à la date de la rupture. Le nombre de jours capitalisés est multiplié par le taux de salaire journalier de base calculé selon les éléments contractuels constatés au moment du départ : Taux journalier = Salaire fixe du mois/21,67 (correspondant au nombre moyen de jours ouvrés par mois) Cette indemnité compensatrice a le caractère d’élément de salaire. Elle est donc soumise aux cotisations sociales et imposables dans les conditions de droit commun. Elle est versée en une seule fois avec le solde de tout compte. En revanche, en cas de mobilité entre les sociétés du Groupe, le CET sera automatiquement transféré si la société d’accueil dispose de ce dispositif. Ainsi, le salarié conserve ses droits acquis au moment de la mutation selon la même méthode de valorisation que celle décrite au paragraphe précédent En cas de graves difficultés financières d’un salarié liées à l’un des motifs prévus par le Code du travail, la direction examinera la possibilité de conversion du contenu du compte (sauf pour les jours capitalisés au titre de la 5e semaine de CP) en indemnités. En cas de décès du titulaire du compte, celui-ci est liquidé en faveur des ayants droits sous forme d’indemnité dans les conditions exposées ci-dessus

Chez AKKODIS, la prime de vacance est versée chaque année avec la paie du mois de juin.

Elle tombe donc à pic pour financer les petits plaisirs de la période estivale.

Elle est visible sur votre bulletin de paie du mois de juin sous la mention « Prime de vacances … ».

Pourquoi cette prime ?

Il s’agit de l’application directe de la Convention Collective des Bureaux d’Etudes.

Celle-ci prévoit en effet dans son article 31 que :

L’ensemble des salariés bénéficie d’une prime de vacances d’un montant au moins égal à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l’ensemble des salariés.

Quel est son montant ?