En effet, deux nouveautés se cumulent ce mois-ci:
Indemnité compensatrice de congés payés
La première nouveauté apparaît en seconde ligne du bulletin (pour les salariés concernés):
Libellé | A payer (salarié) |
Indemnité CP complément au 10ème | xx,xx € |
- La méthode du « dixième » : L’indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence.
- Le maintien de salaire : L’indemnité de congés payés est basée sur la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler pendant ses congés.
Dans le cas contraire, il n’y a pas lieu de régulariser.
Imposition de la participation employeur à la mutuelle
Le bas de notre bulletin de paye laisse aussi apparaître deux lignes inhabituelles :
Libellé | A payer (salarié) |
Part patronale frais de santé | 34,07 € |
Rappel Part patronale frais de santé de 2014 | 34,07 € |
Il s’agit cette fois-ci de la mise en œuvre de la récente mesure gouvernementale visant à fiscaliser la participation de l’employeur à la mutuelle, qui implique donc d’ajouter cette cotisation à votre salaire imposable (le « net fiscal’).
Comme l’année fiscale chez euro engineering va du 1er décembre au 30 novembre, il y avait donc lieu de procéder au rappel de la somme non perçue en décembre 2013 pour l’inclure dans le cumul de salaire de l’année 2014 (ce qui explique la présence de la seconde ligne).
Dans un second temps, nous devrions recevoir une correction de notre salaire imposable de l’année 2013, qui sera augmenté du montant de la participation employeur à la mutuelle (soit environ 400€ pour l’année complète).
Nous espérons que ces explications sont suffisamment claires pour vous, si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à nous la poser.