Cantines clients et titres restaurants

Après un mois sans nouvelle des négociations sur les déplacements, certains pourraient croire que les négociation n’avancent pas.

Il n’en ai rien, et durant cette période nous n’avons pas ménagé notre peine pour continuer à être force de proposition, rejeter un premier projet proposé par la Direction, et faire des propositions pour permettre des avancées sur les nombreux sujets mis sur la table.

Parmi ces sujets, nous allons aujourd’hui revenir sur nos demandes relatives à la carte restaurant et aux repas en cantine client.

 

Rappel des faits

Cela fait maintenant 2 ans que les paniers repas ont été supprimés chez euro engineering pour les salariés en mission, suite notamment à un revirement de doctrine de l’URSAFF que nous évoquions déjà en 2014, qui a depuis été confirmé par :

  • 2 jugements à l’encontre des sociétés ALTRAN et de TALEN,
  • la publication d’une circulaire URSAFF à l’été 2015 dédiée aux sociétés d’ingénierie et SSII qui enterre le principe des paniers repas en expliquant que:

(…) le régime social des frais de repas des salariés en mission dans l’entreprise cliente est (…) celui applicable aux salariés sédentaires.

L’URSAFF laisse ouverte quelques possibilités de maintenir le principe du panier, mais dans des conditions telles que la complexité de gestion engendrée rend ces solutions difficiles à mettre en œuvre.

Notre position

Si nous pouvions entendre les arguments de risque de redressement avancé par la Direction, nous avions aussi mis en avant les inconvénients engendrés par l’utilisation de la carte pour certains salariés, et demandé que la Direction mette en place des campagnes régulières de rematérialisation pour faciliter l’écoulement des titres restaurants, ce qui a été fait.

Par contre, et contrairement aux autres organisations syndicales, nous ne défendons par le retour aux paniers repas, compte-tenu des raisons invoquées précédemment.


Pour faciliter la transition, nous vous avons régulièrement informé des spécificités de la réglementation relative aux titres restaurants, comme en témoignent nos nombreux articles sur le sujet. 

Le problème des cantines client


Pendant des mois, nous nous sommes efforcés de travailler à identifier les cantines clients qui refusent la carte pour tenter de les convaincre de changer leurs pratiques. Nous avons connus certains succès mais aujourd’hui, force est de constater qu’encore près de la moitié des cantines refusent toujours les titres restaurant. Les salariés sont alors particulièrement pénalisés puisqu’ils n’ont d’autres choix soit :

  • de manger à l’extérieur, augmentant ainsi leur temps de pose et se privant d’un moment de contact privilégié avec leur client 
  • de manger dans la cantine client sans pouvoir utiliser leurs titres restaurants, qu’ils sont alors en difficulté d’écouler.

Nous avons donc demandé que pour ces cas particuliers, la Direction autorise le remboursement des frais de repas sur note de frais, une solution admise par l’URSAFF.
La prise en charge serait plafonnée au montant de la part employeur sur les titres restaurants.

Cette demande est aujourd’hui acceptée, et même si la solution proposée par la Direction ne nous satisfait pas encore totalement, nous avons bon espoir d’aboutir positivement sur ce sujet. 

La rematérialisation

Nous avons également conditionné toute signature d’accord au maintien du principe de rematérialisation. 
En effet, faute d’accord, la rematérialisation peut-être remise en cause à tout moment par la Direction. 
Même si celle-ci n’est utilisée que par une petite portion de salariés (moins de 20%), nous jugeons important qu’elle soit pérennisée.
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Rédigé par
Cfdt EE

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13 réponses

  1. Bonjour,
    Je suis surpris de voir le peu de re-matérialisation des titres restaurant.
    Comment font toutes ces personnes pour écouler le solde de leur carte (peut-être que dans les grandes villes la carte est plus souvent acceptée) ?
    Je vous confirmer que c'est une réelle nécessité de pouvoir re-matérialiser les TR, d'autant plus que beaucoup de commerces de grande distribution ont durci les modalités d'acceptation.
    Merci pour ce combat.

    1. Pour info chez Carrefour, ce sont environ 10 000 produits qui sont éligibles aux titres restaurants. N'hésitez pas à demander ce qu'il en est dans le commerce que vous fréquentez.
      Si vous nous contacter par mail (voir notre page contact), nous pourrons peut-être également vous fournir quelques "astuces" locales, car nous avons connaissance de certains commerces qui acceptent toujours sans restriction la carte restaurant pour l'achat de tout type de produits.

  2. il est faux de dire que le panier repas serait difficile à mettre en oeuvre: l'employeur a juste à payer une cotisation supplémentaire dans certains cas.

    ce qui se traduirait par un surcoût d'environ 15% pour ee concernant le coût des repas du midi dans leur ensemble (je peux redonner le calcul). ce qui n'est pas énorme.

    et cette application était (et est toujours) un engagement obligatoire (et pourtant non respecté!) de la direction, du fait de l'accord de 2011…

    1. le panier repas étant justement un dispositif non soumis à cotisation, le charger revient donc à le tuer, et à transformer le panier en une prime classique.
      Pour le reste, nous sommes d'accord sur le fait que la forme n'a pas été respectée, mais cela a aussi permis aux salariés de conserver quelques années supplémentaire le bénéfice des autres disposition de l'accord…

    2. "le panier repas est un dispositif non soumis à cotisation"???…
      le panier repas est soumis à cotisation ds certains cas (petit déplacement de + de 3 mois sur un même lieu).

      "le charger revient donc à le tuer"???…
      les avantages en nature (dont fait partie le panier repas "chargé") sont soumis à cotisation. et pourtant tout le monde peut constater que les avantages en nature ne sont pas tués…
      votre propos n'a pas de sens.

      "la forme n'a pas été respectée"???…
      c'est plus que la forme, c'est le fond: la direction a illégalement renié son engagement écrit et signé (accord de 2011)…

      "cela a aussi permis aux salariés de conserver quelques années supplémentaire le bénéfice des autres disposition de l'accord"???…
      le fait de laisser la direction renier son engagement sur les paniers repas a permis aux salariés de conserver le bénéfice des indemnités kilométriques??? qu'est-ce que c'est que cette histoire???…

  3. Bonjour,

    En poste chez un client,la cantine ne prends pas la carte visa sodexo "tiquet restaurant". il y a par ailleurs une forfait d'entrée (journalier) d'accès à la cantine de 7.90 € pour les prestataires. De plus le repas (part variable) est très onéreux pour les extérieur (de 12 à 18 €). Ce qui fait de 20 à 25 €. L'employeur n'est-il pas tenu de rembourser le forfait journalier d'accès ?

    1. bonjour anonyme,

      A moins que vous n'ayez aucun autre moyen de restauration proche, il semble difficile d'imposer à l'employeur le choix de manger dans un self si onéreux. Par contre, vous pourriez contacter les représentants du personnel de votre client pour leur signaler cette discrimination des prestataires, car je doute que les salariés du client payent ne serait-ce que la moitié de ce prix.
      N'hésitez pas à nous contacter directement pour décrire plus en détail votre situation.

  4. Bonjour,

    Depuis la nouvelle mise en place dans les supermarchés
    Je ne peux presque plus payer avec ma carte (il n'accepte pas que je paie en 2 fois car la somme atteint guerre les 10% de la facture
    Je n’achètes pas la nourritures industrielle et j'ai pas les moyen d'aller chez le traiteur
    Comment faire?
    avec les tickets on peut toujours payer comme avant

    Cordialement,

    1. D'abord, votre remarque confirme l’intérêt de garantir le maintient de la rematérialisation pour les quelques personnes qui comme vous rencontrent des difficultés!
      Concernant l'acceptation dans les grandes surfaces, elle est effectivement variable: Chez Carrefour par exemple, l'acceptation est assez large, couvre les fruits et légumes, des laitages (y compris le lait, le gruyère râpé,…), les jus de fruit,…
      Après, une grande surface n'a pas de raison de discriminer l'usage de la carte par rapport aux tickets papier. Vous pourriez remonter le problème à Sodexo pour qu'elle soit contacté par leurs services.
      Expliquez également vos soucis à la Direction du magasin. Si ils voient qu'ils risquent de perdre des clients, ils pourront faire évoluer leurs pratiques.

  5. Bonjour,
    J'avais trouvé un restaurant d'entreprise à 2 pas du client Bosch, mais celui-ci a décidé dès aujourd'hui de ne plus accepter la carte TR. Je me vois obligé de prendre ma voiture pour aller manger avec ma carte TR où bien dès à présent fonctionner sur note de frais ? j'ai bien compris ?

    1. D'abord, je serais curieux de connaitre le motif du refus de la carte de cette cantine. N'hésite pas à nous communiquer les coordonnées de son gestionnaire pour qu'on lui pose directement la question.

      Autre point: cette nouvelle disposition n'est PAS applicable tant qu'aucun accord n'est signé, donc pour le moment rien ne change.

    1. après prise de renseignement, il s'avère que ce restaurant accepte bien les titres restaurants, mais que leurs terminaux ont été récemment remplacés et n'ont pas encore été correctement configurés.
      Le gestionnaire m'a promis d'activer ces démarches. N'hésitez pas à réessayer dans quelques jours.

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