Précisions sur les heures supplémentaires

Depuis le passage du forfait jour vers un horaire fixe de 36h30min/semaine pour la majorité de nos cadres, se sont maintenant des centaines de salariés supplémentaires qui sont potentiellement concernés par la réalisation d’heures supplémentaires.

En pratique, seuls quelques dizaines (et encore) voient l’ensemble de leurs heures de travail reconnues, ce qui nous semble bien peu.

Et pour ceux-là, tout n’est visiblement pas encore très clair…

La reconnaissance des heures supplémentaires 

La première étape qui attend le salarié amené à effectuer des heures supplémentaires, c’est de les faire reconnaitre par son manager.

Il est primordial de ne pas laisser de mauvaises habitudes s’installer, car une fois qu’on a commencé à adopter des horaires à rallonge, il est difficile d’en sortir comme de les faire reconnaître. Le mieux est donc d’alerter au plus vite si vous constatez que votre charge de travail excède vos heures contractuelles. En l’absence de réponse, restez-en à la réalisation de vos heures normales.

L’appuie d’un client (pour les salariés en mission) qui demandera spécifiquement la réalisation d’heures supplémentaires sera évidement un précieux sésame qui devrait vous garantir la reconnaissance de vos heures.

Le cas échéant, vos Délégués du Personnel seront également de bon conseil.

La déclaration des heures supplémentaires

Une fois l’accord obtenu (par écrit bien sur), il convient de comptabiliser au quotidien les heures supplémentaires.

Les salariés concernés doivent alors affronter un formulaire de Déclaration des Éléments Variables d’Activité (DEVA) qui, 4 mois après la mise en application de notre accord sur le temps de travail, n’a toujours pas été mis à jour pour être rendu compatible avec un temps de 36h30min (seules les modalités 35h et 36h50min sont prévues)… La présence d’un  logo Ajilon sur l’un de ceux qui nous sont parvenus (pourtant daté de 2015) témoigne que ce formulaire a visiblement besoin d’un bon dépoussiérage.

Plusieurs salariés nous ayant remonté ce soucis, cette question est à l’ordre du jour de la réunion du CE de mercredi prochain, nous espérons donc un traitement rapide.

La compensation

Conformément à notre accord sur le temps de travail, 3 modes de compensations peuvent-être choisis en cas de réalisation d’heures supplémentaires:

  • par défaut ou en cas de désaccord entre le salarié et son manager, les heures supplémentaires sont rémunérées, avec la majoration afférente.
  • en cas d’accord, elles peuvent-être récupérées. Elles sont alors comptabilisées en tant que Repos Compensateur Légal, dont le solde peut depuis peu être suivi en bas de nos bulletins de paye (sous le mystérieux sigle RCL). Elles apportent ainsi aux salariés des jours de congés supplémentaires.
  • enfin, à la demande du salarié et si l’employeur l’accepte, elles peuvent-être placées sur le CET.

Il importe que le mode de compensation soit clairement définit lors de l’établissement de l’ordre de mission.

Des questions ou commentaires? 

A vous la parole, ou rendez-vous auprès de vos Délégués du Personnel!

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Rédigé par
Cfdt EE

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Une réponse

  1. précision: *DANS TOUS LES CAS* il convient de comptabiliser au quotidien les heures supplémentaires.

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