Il y a un peu plus d’un mois, nous vous informions de notre demande de révision de l’accord d’intéressement, seule solution pour qu’une fois dans la courte histoire d’euro engineering un dispositif d’épargne salariale rapporte quelque chose.
La Direction a accepté notre demande et une réunion de négociation a été organisée ce mardi, pour permettre la signature de l’avenant mercredi. Ce timing serré étant indispensable pour que l’avenant soit valable, une signature avant le 30 juin étant requise pour que l’accord soit applicable à l’année en cours.
En plus de notre demande initiale, nous avons eu la surprise de voir notre DRH accepter une revendication qu’avait à l’époque fermement repoussé notre ancien PDG!
Les projections sur l’année 2017 laissent entrevoir, si la tendance observée depuis le début d’année se confirme, un montant d’environ 100 à 200€ par salarié. C’est pas le Pérou, on en convient, mais quand c’est distribué à tous de façon uniforme et sans conditions, on ne souhaite pas vous en priver.
Cela serait la première fois que de l’intéressement est distribué, sachant qu’il n’y a non plus jamais eu de participation. On espère que ce ne sera pas la dernière, puisque notre accord tombera fin 2017 suite à la fusion avec Modis. Début 2018, les syndicats représentatifs chez Modis devront donc reprendre le travail pour négocier un nouvel accord, qui on l’espère améliorera ce qu’on aura pu obtenir chez nous. Au moins auront-ils une première pierre sur laquelle s’appuyer, alors qu’ils ne disposent à ce jour d’aucun dispositif d’intéressement.
2 réponses
Pourquoi ce serait uniquement aux représentants syndicaux MODIS de négocier un nouvel accord d'intéressement?
Aux termes de l'article L. 441-7 du Code du travail, « dans le cas où une modification survenue dans la situation juridique de l'entreprise, par fusion, cession ou scission, rend impossible l'application d'un accord d'intéressement, ledit accord cesse de produire effet entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.
En l'absence d'accord d'intéressement applicable à la nouvelle entreprise, celle-ci doit engager dans un délai de six mois une négociation, selon l'un des modes prévus à l'article L. 441-1 du Code du travail, en vue de la conclusion éventuelle d'un nouvel accord ».
Notre expert confirme que nous serons bien dans la situation décrite au second paragraphe. La négociation ayant lieu après la fusion, elle sera menée avec les OS Modis uniquement.
Vincent