En effet, ce 6 mai 2015, la Cours de Cassation a rendu un arrêt dont les implications pourraient-être lourdes de conséquences pour de nombreuses sociétés, en limitant l’attribution d’augmentations « à la tête du client ».
La Cours donne gain de cause à un salarié qui s’estimait victime d’une discrimination salariale pour n’avoir pas bénéficié d’une augmentation individuelle. L’employeur n’ayant pas pu expliquer sur quels éléments objectifs précis il avait fondé sa décision de non augmentation, il a été condamné.
Pour plus de détails sur le déroulement de la procédure, nous vous invitons à consulter :
- l’article posté sur le fil d’actualité juridique de la Cfdt
- l’analyse d’un avocat sur les conséquences de cette jurisprudence sur LeMonde.fr
Chez euro engineering, les décisions d’attribution des augmentations sont prises au mois de juin pour le personnel d’exploitation (quelques mois avant pour celui de la structure), lors des « Comités Carrières » pour une application visible sur la paye du même mois (donc sur le bulletin de paye reçu début juillet).
Cependant, les salariés non augmentés seront encore nombreux cette année.
Cela devrait d’ailleurs aller de soi et l’explication devrait vous être donnée sans qu’il ne soit nécessaire de la demander, car sinon on imagine mal comment vous seriez en mesure d’améliorer votre travail pour mieux répondre aux attendus.
N’hésitez pas à nous communiquer les motifs invoqués et à en parler à vos collègues et à vos Délégués du Personnel pour juger de la cohérence des réponses apportées.
