Suite à la note de service diffusée par la Direction en avril pour définir les jours de RTT employeurs imposés aux salariés aux 36h50 ou au forfait jours, il nous parait utile de rappeler que l’employeur ne saurait imposer à des salariés aux 35h de poser ces journées sous forme de congés payés (il peut tout au plus le proposer).
Pour rappel, il s’agit des journées suivantes:
- vendredi 2 mai 2014
- vendredi 9 mai 2014
- lundi 9 juin 2014 (journée de solidarité)
- lundi 10 novembre 2014
Pour les salariés aux 35h, il existe plusieurs possibilités:
Pour les salariés en mission chez un client:
- si leur client est ouvert alors ils vont travailler normalement.
- si leur client est fermé, ils doivent alors demander à leur responsable s’ils peuvent venir travailler à leur agence de rattachement, ou s’ils doivent rester à domicile (tout en étant payés). Une confirmation écrite est dans ce cas nécessaire puisque le lieu de travail habituel se trouve modifié.
Les salariés travaillant en agence ou en intercontrat auront la possibilité de travailler en agence (il ne devrait pas y avoir de fermeture d’agence).
Enfin, il est probable que certains auront prévu de « faire le pont » et décident donc – de leur plein gré – de poser un jour de congé.
Rappelons que la Cfdt euro engineering milite depuis des années pour le retour d’un horaire de travail permettant à tous les salariés (et pas seulement les cadres) de bénéficier de RTT comme c’était le cas auparavant.
La Direction en refusant d’accéder à cette demande se met donc elle même en position difficile pour gérer ces périodes particulières de l’année. Ce n’est pourtant pas aux salariés d’en assumer les conséquences, puisque comme le dit l’adage, on ne peut pas avoir le beurre (suppression des RTT) et l’argent du beurre (imposition de congés pour les salariés aux 35h).
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur ce sujet ou si vous avez reçu des consignes contradictoires. Nous serions aussi curieux de connaitre le nom des clients qui ferment leurs locaux durant ces périodes, afin de mieux mesurer combien de salariés sont impactés. Faites-nous passer l’information.
