Le 20 novembre, la Direction annonçait par mail adressé à l’ensemble des salariés ex-euro engineering la mise en place d’une nouvelle DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur) relative à notre régime de mutuelle et prévoyance.
La modification consistent simplement à appliquer chez euro engineering les règles en vigueur chez Modis, pour des raisons évidentes de simplicité de gestion dans la nouvelle entité.
Les différences avec nos règles habituelles sont plus importantes qu’il n’y parait, en ce qui concerne notamment le calcul des cotisations et les conditions de dispenses.
Cet article revient en détail sur ces évolutions ainsi que nos revendications car la DUE Modis, malgré une qualité majeure, souffre de notre point de vue de quelques défauts importants.
Sa récriture, qui est rendue indispensable par le changement d’assureur que vient d’annoncer la Direction, est donc à nos yeux l’occasion d’y apporter quelques améliorations, au delà du simple changement du nom de l’assureur.
Montant des cotisations : ça baisse
Commençons par la bonne nouvelle : les cotisations salarié vont baisser pour la plupart d’entre nous!
- d’environ 8€ pour les cadres,
- d’un montant variable en fonction du salaire pour les non Cadres:
- environ 12€ pour un ETAM gagnant 2000€
- environ 4€ pour un ETAM gagnant 2500€
- 0€ pour un ETAM gagnant 2800€
Seuls les ETAM gagnant plus de 2800€ verront leur cotisation mutuelle augmenter.
Il était temps, car nous relevions depuis des années que le régime d’euro engineering était largement bénéficiaire!
Calcul des cotisations : ça varie (pour les non cadres)
Autre différence de taille : la cotisation des non Cadres devient indexée au salaire (ceux qui gagnent moins cotisent moins), au lieu d’être fixe comme nous en avions l’habitude.
Pour les cadres par contre, rien de tel, on reste sur un montant fixe.
Ces montants sont à comparer à notre ancienne cotisation, qui était fixée à 42€ pour le salarié, et 42€ pour l’employeur. On constate avec satisfaction que la part salarié diminue, alors que la part employeur reste globalement stable.
Nos revendications auprès de la Direction:
Un simple coup d’œil permet de constater que les cotisations ETAM sont supérieures à celles des cadres dès que leur salaire dépasse 2300 € (ce qui est le cas pour la moitié d’entre eux environ). Une situation anormale, alors que le salaire de ces ETAM reste sensiblement inférieur à celui des cadres. Pourquoi ne pas adopter le même mode de calcul (dépendant du salaire) pour l’ensemble des salariés, pour davantage d’équité entre les populations cadres et non cadres, et de solidarité entre les hauts et bas salaires?
Les dispenses passent à la trappe
La DUE Modis de 2016 ne mentionne aucun cas de dispense d’adhésion à la mutuelle, ce qui est gênant.
Nos revendications auprès de la Direction:
- Ouvrir aux salariés en CDD et aux apprentis la possibilité d’être dispensé d’adhésion, comme c’était le cas chez euro engineering.
- Rappeler les cas de dispense prévus par le décret du 30 décembre 2015, mais valables uniquement lors de l’embauche :
- Les salariés déjà couvert à titre obligatoire (couverture familiale obligatoire de son conjoint par exemple) ;
- Les salarié(e)s couverts par une assurance individuelle. Cependant, cette dispense ne peut jouer que jusqu’à l’échéance annuelle du contrat individuel.
Enfin, nous estimons que la Direction devrait donner suite aux demandes de dispenses faites après l’embauche, en particulier pour les salariés couverts obligatoirement par la mutuelle de leur conjoint, pour leur éviter une double couverture aussi coûteuse qu’inutile.
Pour finir
La réunion du CE Modis du vendredi 22 décembre sera l’occasion pour la Direction d’apporter ses réponses à nos revendications.
Si vous avez des questions ou remarques sur la mutuelle, les commentaires ci-dessous ou notre page de contact sont à votre disposition.
Une réponse
sous réserve que ces constats soient justes, ce dont je n'ai pas de raison de douter, il y a en effet des choses inacceptables, notamment le calcul des cotisations cadres/non-cadres…