Pourquoi une réforme de la représentativité syndicale ?
Pour que le dialogue social soit riche, nous avons besoin dans notre pays de syndicats forts et pour cela, il faut que leur légitimité soit confortée. C’est l’ambition de la réforme de la représentativité syndicale.
Cette réforme vise à refonder les bases du système de relations sociales en basculant d’un système fondé sur la présomption de représentativité des syndicats (décrété en 1966) vers un système fondé sur une légitimité acquise lors des élections professionnelles.
Il s’agit donc de permettre aux salariés, par le biais de leur suffrage, de décider qui a le pouvoir de négocier en leur nom des accords collectifs.
Qu’est-ce qu’un syndicat représentatif?
La représentativité des organisations syndicales s’apprécie à trois niveaux distincts :
- le niveau national et interprofessionnel ;
- le niveau de la branche professionnelle ;
- le niveau de l’entreprise.
Ainsi, une organisation syndicale peut ne pas être représentative au niveau national, par exemple, tout en étant représentative au niveau d’une branche professionnelle ou encore dans certaines entreprises.
Pour être représentatif un syndicat doit :
- avoir recueilli au moins 8 % des suffrages exprimés au global au niveau nationnal, interprofessionnel et de branche
- avoir recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au niveau d’une entreprise
Les nouvelles règles de validité des accords
Pour être valide, un accord devra être signé par une ou plusieurs organisations syndicales qui représentent ensemble au moins 30 % des suffrages exprimés.
En outre l’accord ne devra pas faire l’objet de l’opposition d’une ou plusieurs organisations représentant plus de 50 % des suffrages exprimés.
Les résultats nationaux
| Poids relatif | |
| CFDT | 29,7% |
| CGT | 30,6% |
| FO | 18,2% |
| CFE-CGC | 10,8% |
| CFTC | 10,6% |
Au final, et contrairement à ce que certains syndicats espéraient, la donne syndicale reste peu changée, et les « petites » centrales comme la CFE-CGC et la CFTC conservent de justesse leur position.
Par ailleurs, la Cfdt fait presque jeu égal avec la CGT avec près de 30% des voix.
Enfin, les syndicats « réformistes » (Cfdt, CGC, CFTC) sont majoritaires et représentent 51% des voix.Ils sont donc en mesure de valider des accords sans que FO et/ou la CGT ne puissent s’y opposer.
Par ailleurs, contrairement à ce que d’aucun laissaient entendre, les signataires de l’accord sur la sécurisation de l’emploi sont bien majoritaires.
Si la photographie d’ensemble reste inchangée, la CFDT est indéniablement confortée par ces résultats : elle réduit l’écart avec la CGT à quelques dixièmes de points.
Les résultats dans la branche des Bureaux d’Etude Technique:
Si l’on scrute les résultats de notre branche professionnelle, la CFDT est l’organisation numéro 1, largement devant la CGT et la CGC !
| Branche | |
| CFDT | 30.9% |
| CGT | 17.5% |
| FO | 10.4% |
| CFE-CGC | 18.8% |
| CFTC | 13.9% |
Nota: les résultats des syndicats dont l’audience est inférieure au seuil de représentativité (8%) ne sont pas listés.
Les résultats chez les cadres:
Enfin, en se limitant au collège cadre, la Cfdt (26,8%) est aussi numéro 1, devant la CGT (21%) mais aussi la CGC (18%), qui est pourtant un syndicat « catégoriel » dédié aux cadres.
Ces résultats confortent l’approche de la Cfdt qui souhaite être le porte parole de l’ensemble des salariés, sans se limiter à telle ou telle catégorie.
Et chez euro engineering?
Pour rappel, suite aux élections de début 2011 dans notre société, 2 syndicats sont « représentatifs » et peuvent négocier avec notre Direction:
- Cfdt (74%)
- Sud (18%)
Avec un résultat de 7%, FO n’atteint pas le seuil de représentativité fixé à 10%.
Sources:
- Dossier « Représentativité » sur le site de la Cfdt
- Résultats par branches (sur travail-emploi.gouv.fr)
- La CFDT, n° 1 chez les cadres
