Le procès avait été sans précédent.
Le verdict l’est tout
autant.
En reconnaissant France Télécom et ses principaux dirigeants
coupables de « harcèlement moral institutionnalisé dans une stratégie d’entreprise », le tribunal correctionnel de Paris créé un précédent historique.
Si aucun des sept accusés (dont Didier Lombard, PDG de France Télécom à l’époque des faits, soit de 2007-2010) ne dormira en prison au soir du jugement, vendredi 20 décembre, les peines prononcées sont fortes :
un an de prison dont 8 mois avec sursis et 15 000 euros d’amende pour les trois principaux prévenus et la peine maximale prévue à l’encontre de l’entreprise morale France Télécom, devenu Orange en 2013, soit 75 000 euros d’amende.
Le tribunal a donc reconnu la pleine et entière responsabilité des dirigeants dans la mise en place d’un système effrayant de harcèlement généralisé – qui a conduit des dizaines de salariés au suicide – pour réussir leur vaste plan de transformation de l’entreprise, baptisé NExt, et dont le volet social visait 22 000 suppressions de postes et 10 000 changements de métier. Le jugement acte en effet qu’il s’est agi « d’une décision partagée, sur une mise en œuvre coordonnée […] des agissements harcelants dont l’objet était la dégradation des conditions de travail de tous les agents de France Télécom pour assurer et hâter, accélérer, la réduction recherchée des effectifs de l’entreprise ».
Dès la sortie du tribunal, la F3C CFDT (qui s’était constituée partie civile et a joué un rôle très actif dans le procès) a salué le jugement « qui condamne clairement et fermement l’entreprise France Télécom et ses dirigeants pour leurs agissements à l’encontre de milliers de salariés sur la période 2007-2008. Le verdict est clair : si des méthodes managériales sont mises en œuvre au mépris de la considération des personnes qui travaillent, elles relèvent désormais de la justice pénale ». Dans son prononcé de jugement, la présidente du tribunal a en effet été on ne peut plus claire, évoquant le fait que les transformations ou réorganisations dans les entreprises « ne sauraient se faire au détriment des gens, de leurs conditions de travail et de leur dignité ». Pour la F3C, « au-delà de la reconnaissance du préjudice subi par les victimes et leurs familles, ce jugement est un signal fort pour les équipes syndicales, pour faire avancer la question de la prévention des risques psycho-sociaux dans les entreprises ».
Une réponse
De 2001 à 2008, France Télécom a détruit 44 700 emplois.Les nombreux suicides liés au travail ( six pendant l’été 2009), posent la question de cette "strategie" de gestion du personnel (plan "NExT").
Le cabinet d'experts Technologia & l'alliance CFE-CGC / UNSA 43 et Sud-PTT ont créé dès 2007 "l'Observatoire du Stress et des Mobilités Forcées", pour étudier les conséquences du plan NExT sur l'organisation du travail.
En Juillet 2009, une première plainte était déposée par le syndicat Sud.
Me J-Paul Teissonnière, avocat du syndicat a attaqué au pénal France-Télécom et ses anciens dirigeants.