L’article du jour vise à solliciter votre avis au sujet d’un des dispositifs de la loi « pouvoir d’achat » de l’été 2022, à savoir la possibilité de racheter vos jours de RTT pour augmenter votre rémunération.

Au programme :

• une description rapide du dispositif voté cet été
• les différences avec la possibilité de monétisation de jours de congés stockés dans le CET ( actuellement opérationnel chez Modis)
• l’avis de notre Confédération sur ce sujet sensible touchant au temps de travail
• un formulaire de recueil de votre propre avis

Rachat de jours de RTT par l’entreprise : comment fonctionne le dispositif ?

Le dispositif mis en place repose sur le principe du double volontariat : l’accord du salarié ET de l’employeur est nécessaire pour transformer en rémunération un jour de RTT.

A cette condition, les jours de RTT sont alors :

• rémunérés suivant le régime des heures supplémentaires (donc majorés de +25% chez Modis)
• exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu

Qu’est-ce que ça change par rapport à la possibilité existante ?

Actuellement, le dispositif de Compte Epargne Temps en vigueur chez MODIS permet lui aussi de stocker des jours de congés et de les monnayer ultérieurement.

Cependant, les 2 avantages cités au paragraphe précédent (majoration et exonération) ne sont alors pas applicable. Le nouveau dispositif est donc financièrement beaucoup plus attractif.

L’avis de la Cfdt CADRE

« Là où il aurait fallu être créatif, et développer par exemple les dispositifs négociés d’intéressement et de participation, le Parlement sert de vieilles recettes avec la monétisation des RTT », déclare Laurent Mahieu, secrétaire général de la CFDT-Cadres, dans un communiqué dénonçant une mesure « déconnectée du réel ». Cosignataire d’une tribune publiée fin juillet dans le JDD, Laurent Mahieu déplorait alors « l’absence de conditionnalité de négociation sociale pour activer ce dispositif », offrant ainsi « un formidable outil unilatéral de remise en question des 35 heures ».

« Comment ne pas y voir un puissant levier pour l’employeur, lui permettant de refuser l’attribution de jours de repos en arguant du paiement de ceux-ci, face à un salarié tiraillé entre son besoin de repos et l’amélioration de son pouvoir d’achat ? (…) », pointent les signataires. « […] cette disposition sert surtout à éviter de traiter le vrai sujet du pouvoir d’achat : les augmentations de salaires », ajoutent-ils.

Source : Monétisation des RTT : “une mesure déconnectée du réel”, dénonce la CFDT-Cadres

Quel intérêt chez MODIS ? 

Vu le contexte de difficultés de recrutement et de forte activité économique du moment, la mesure pourrait avoir un certain intérêt côté employeur, en permettant de facturer davantage de jours travaillés. Sollicitée sur ce point, la Direction en convient, tout en soulignant le surcout que représente la majoration de +25%, qui va inévitablement entamer la sacro-sainte marge de nos projets.

Les salariés pourraient y voir un moyen de compenser un pouvoir d’achat bien entamé par l’inflation, que les augmentations de salaire de cette année sont loin de compenser, comme nous n’avons cessé de le dénoncer tout au long de l’année.

Des discussions sur le sujet auront lieu entre Organisations Syndicales et Direction dans le cadre des prochaines Négociations Annuelles, d’ici fin octobre – début novembre.

En attendant, vous pouvez nourrir notre réflexion en commentant cet article, en en discutant entre collègues et avec vos représentants locaux.