Le réforme de la formule de participation attendra

C’est aujourd’hui mardi 9 octobre que le projet de loi PACTE est adopté à l’assemblée nationale. Hors, les plus attentifs d’entre-vous s’en rappellent surement, nous nous étions mobilisés en début d’année pour défendre, lors d’une consultation publique organisée par le gouvernement, l’idée d’une refonte de la formule légale de la participation, lassé de voir chez […]

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