Jours de congé imposés

Suite à la note de service diffusée par la Direction en avril pour définir les jours de RTT employeurs imposés aux salariés aux 36h50 ou au forfait jours, il nous parait utile de rappeler que l’employeur ne saurait imposer à des salariés aux 35h de poser ces journées sous forme de congés payés (il peut […]